Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site THYLY ainsi que de ses fonctionnalités.
THYLY est un entrepreneur individuel. La boutique utilise la plateforme Shopify pour assurer notamment l’hébergement et certaines fonctionnalités techniques du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation, sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le consommateur.
2. Accès au site
Le site THYLY est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
3. Informations sur les produits
Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques, descriptions et photographies de nos produits de la manière la plus fidèle possible.
De légères différences de couleurs ou d’affichage peuvent exister selon l’écran ou l’appareil utilisé. Ces différences ne portent pas atteinte aux droits du consommateur relatifs à la conformité des produits.
Les caractéristiques essentielles, le prix et les informations nécessaires concernant chaque produit sont présentés avant la validation de la commande.
4. Commandes et ventes
Les achats réalisés sur THYLY sont également soumis à nos Conditions de vente, à notre Politique d’expédition et à notre Politique de retour et de remboursement.
Une commande peut notamment être refusée ou annulée en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité de traiter le paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou d’erreur manifeste concernant les informations essentielles de l’offre.
Toute décision de ce type est prise dans le respect de la législation applicable et des droits du consommateur.
5. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
6. Livraison
Les modalités et délais applicables sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
THYLY reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
Lorsque le consommateur confie lui-même la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par THYLY, les dispositions légales particulières relatives au transfert des risques s’appliquent.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos, photographies, contenus, créations et éléments composant le site THYLY sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils sont susceptibles de protection.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Services et liens de tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par Shopify ou par d’autres prestataires tiers.
Le site peut également contenir des liens vers des sites externes. THYLY ne contrôle pas les contenus ou pratiques de ces sites tiers. Leur utilisation est soumise aux conditions et politiques propres à leurs exploitants.
9. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de THYLY, de ses clients ou de tiers.
Sont notamment interdits les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction de logiciels malveillants, l’usurpation d’identité, la collecte frauduleuse de données ou toute utilisation susceptible d’altérer le fonctionnement normal du site.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation de la boutique est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent également être traitées par Shopify et nos prestataires conformément à leurs obligations respectives.
11. Responsabilité
THYLY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions ou d’un événement extérieur ne pouvant raisonnablement être évité.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne, ce choix ne les prive pas des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable dans leur pays de résidence.
13. Réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter THYLY afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Contact : contact@thyly.fr
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent sont communiquées dans les informations légales et/ou les Conditions générales de vente de la boutique.
14. Modification des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou des obligations légales applicables.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation ou, lorsqu’une commande est concernée, les dispositions contractuelles applicables au moment de cette commande.
15. Contact
THYLY
Forme Juridique : Entrepreneur Individuel
SIREN : 990 761 314
SIRET : 990 761 314 00022
RCS : Belfort
E-mail : contact@thyly.fr
Site : thyly.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.